- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

Document n° 51169

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51077 [23/06/2022]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique
Abroge

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Textes de référence
40248 [03/04/2014]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
40705 [19/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
47219 [20/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
49222 [04/02/2021]
Décret relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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