- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 04 avril 2024 relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre

Document n° 53425

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
52753 [02/10/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la SCRL FA « Medor » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
Textes dépendants
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Nature juridique
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