- Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique

Document n°
51594
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Date de promulgation
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73930
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
49300 [12/05/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la Commission consultative de la création radiophonique
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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