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19/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias
14/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
01/02/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
18/01/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion de campagnes d'éducation pour la santé par les organismes de radiodiffusion
22/12/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant le refus, la suspension ou le retrait de la reconnaissance des Fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge, d'une Association interfédérale et d'Associations de coordination
13/07/1994 - Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
13/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution de "MCM" en Communauté française
27/06/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'application des dispositions concernant les transferts de sportifs
21/02/1994 - Décret instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une œuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
27/12/1993 - Décret coordonné instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française
13/12/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les règles de féminisation des noms de métier fonction grade ou titre
28/10/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'entrée en vigueur de certains articles du décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des centres culturels du 28 juillet 1992
05/04/1993 - Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels
18/12/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil supérieur de la langue française de la Communauté française
28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
18/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des sociétés de services dont l'activité est la fourniture à des radios privées de services en relation avec la programmation, la promotion, l'information ou la régie d'espaces publicitaires
07/11/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française visant l'application des dispositions concernant les transferts de sportifs (z)
03/07/1991 - Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique
19/03/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil des langues régionales endogènes de la Communauté française
26/06/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil supérieur d'Ethnologie de la Communauté française de Belgique
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