- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
19123
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Date de promulgation
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25564
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
33413 [05/06/2008]
Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française
Modifie

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Abroge

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