- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil des langues régionales endogènes de la Communauté française

Document n°
16423
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
21024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
31157 [23/06/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)
27573 [10/04/2003]
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
399 [19/02/1976]
Arrêté royal instituant une Commission pour la Promotion des Lettres de Wallonie
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
31157 [23/06/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC