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13/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de la Cellule fiscale de la Communauté française
11/12/2024 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024
11/12/2024 - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025
19/07/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application et modifications de dispositions budgétaires et comptables
04/04/2024 - Règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif des Droits des Femmes en Communauté française visé à l'article 8, §1er du décret du 07 janvier 2016
21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant le décret du 1er février 2024 en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes
21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
07/03/2024 - Décret portant modifications de l'article 38 du décret spécial du 07 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française et de l'article 31 du décret du 04 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française
18/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant 3 nouveaux membres du Conseil de Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité avec voix délibérative
21/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des règles d'évaluation et du plan comptable de l'Entreprise publique des Technologies numériques de l'Information et de la Communication
20/12/2023 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023
20/12/2023 - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024
20/12/2023 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023
20/12/2023 - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024
07/12/2023 - Décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022
22/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les hypothèses et les conditions de l'action positive
26/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 4 du décret du 20 juin 2002 relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française
11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam
07/09/2023 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
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