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- Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025

Document n° 53699

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73126
Est modifié par
53700 [16/07/2025]
Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025
Est abrogé par

-

Modifie
37307 [20/12/2011]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
Abroge

-

Erratum
- 79558
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
53722 [03/10/2025]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dérogeant à l'article 24, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
Est indiqué comme texte connexe par

-

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Thèmes
Transversal » Budget et Finances
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