- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des règles d'évaluation et d'amortissement du Fonds Ecureuil de la Communauté française

Document n° 53462

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Textes de référence
49204 [04/02/2021]
Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française
26827 [20/06/2002]
Décret relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française
51746 [05/10/2023]
Décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
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