Texte normatif | Gallilex Aller au contenu principal

- Décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année 2024

Document n° 53838

Date de Moniteur
Page Moniteur
200
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
-