- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant 3 nouveaux membres du Conseil de Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité avec voix délibérative
Document n°
52015
Date de promulgation
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20875
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Transversal
» Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
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