- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application et modifications de dispositions budgétaires et comptables

Document n° 52689

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32433 [19/10/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds
38360 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale
39679 [28/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire
43906 [05/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'allocations aux comptables spéciaux, aux membres du personnel de l'Agence de la Dette et aux membres du personnel de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française
47219 [20/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
50291 [21/04/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures d'exécution relatives au budget, à la comptabilité, aux contrôles et audits des organismes administratifs publics de type 1 et de type 2
51201 [12/01/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'une Cellule revue des dépenses au sein de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française
Abroge

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Erratum
- 110674
Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
37307 [20/12/2011]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
48335 [03/09/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française
49204 [04/02/2021]
Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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