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12/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d’Architecture libres subventionnés
12/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés
28/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs
13/11/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Comité de gestion, Comité d'orientation et de la Commission consultative « Jeunesse en action » du Bureau international de la Jeunesse (BIJ)
08/11/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
21/10/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
21/10/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes
21/10/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification
01/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
22/08/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 06 octobre 2022 portant nominations des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
22/08/2024 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté ministériel du 06 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
13/08/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances
13/08/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centre de jeunes
13/08/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification
12/07/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
07/06/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Association des Programmateurs Professionnels - ASSPROPRO » en tant que fédération professionnelle
07/06/2024 - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération musicale royale de la Province de Namur, en abrégé : FMN » en tant que fédération professionnelle
07/06/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2020 portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs « SABAM » en tant que fédération professionnelle
07/06/2024 - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération des Opérateurs Culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé CONT'ACTE » en tant que fédération professionnelle
07/06/2024 - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Organisation nationale du hip hop, en abrégé : ONH » en tant que fédération professionnelle
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