Aller au contenu principal

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2020 portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs « SABAM » en tant que fédération professionnelle

Document n°
52631
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
88743
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Erratum
- 108539

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles » Arts de la scène
Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
Précédentes versions du PDF