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- Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes

Document n°
52828
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
129389
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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