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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Document n°
52774
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
125570
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Textes de référence
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Textes connexes

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Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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