- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Document n°
52774
Date de promulgation
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125570
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement en général
» Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel
» Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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