1524 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
19/04/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
18/04/2024 - Décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
16/04/2024 - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 04 août 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
11/04/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques
09/04/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
09/04/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 06 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
09/04/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances
09/04/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
09/04/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification
09/04/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
04/04/2024 - Décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs
29/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Jury visé à l'article 70, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection et à l'article 44, 5°, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française
07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement
21/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes
15/02/2024 - Décret relatif aux subventions accordées en vue de renforcer la dimension internationale des opérateurs culturels de la Communauté française
06/02/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Adoption
01/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné
01/02/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »
25/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidence du Comité d'attribution du label EVRAS et de la présidence du Comité d'accompagnement
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice