Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française

Document n°
52479
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
42401
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières personnalisables » Matières personnalisables : Généralités
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
Précédentes versions du PDF
-