- Décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Document n°
52644
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Date de promulgation
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93308
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
30654 [10/03/2006]
Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
45593 [13/09/2018]
Décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
46239 [10/01/2019]
Décret relatif au service général de l'Inspection
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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