- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Jury visé à l'article 70, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection et à l'article 44, 5°, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
Document n°
52521
Date de promulgation
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46134
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement en général
» Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
Enseignement en général
» Jurys de la Communauté française
Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
» Membres du personnel (CPMS + PSE)
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