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- Décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs

Document n°
52575
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
68499
Niveau de pouvoir
Remarques
Les articles 57 et 74 du présent décret entrent en vigueur le 26 aoà»t 2024.

Par dérogation à  l'article 81, les articles 12, 1°, 13, §1er, 2°, 28 à  43, 45 à  46, 52, 56, 62, 75 et 76 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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