- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
Document n°
52560
Date de promulgation
Date Moniteur
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62544
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Matières culturelles
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