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26/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures de reconnaissance et de subventionnement du Comité olympique et Interfédéral belge
30/08/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant la Convention contre le dopage et Annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par le décret le 12 décembre 2000
13/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues
12/07/2001 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
10/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau et des espoirs sportifs
18/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport
08/03/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
19/01/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif
19/01/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française
19/01/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de stages sportifs pour handicapés
12/12/2000 - Décret portant assentiment à la convention contre le dopage et annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989
30/10/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues
03/10/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'éducateurs pour l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans
03/04/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations et associations sportives
29/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission francophone de lutte antidopage
26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française
16/09/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Ministère de la Communauté française
22/04/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air
12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
22/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif
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