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- Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
25687
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10033
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Lien(s) Communauté française

Addendum
- 29655

Est modifié par
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Abroge

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Thèmes
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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