- Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Document n°
25687
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10033
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Lien(s) Communauté française
Addendum
- 29655
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Textes dépendants
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