- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
25433
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Date de promulgation
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41353
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26373 [06/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2000 réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par
32396 [06/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives, réglant leur subventionnement ainsi que celui des cercles affiliés aux associations reconnues organisant des activités sportives adaptées
Modifie

-

Abroge
20393 [16/11/1977]
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et les modalités d'introduction des demandes de subventions
Type : Abrogation
20555 [05/06/1986]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française d'application du décret du 5 juillet 1985 fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions (Z)
Type : Abrogation
20787 [07/11/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant le subventionnement des fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge et des associations de coordination (z)
Type : Abrogation
Textes de référence
23675 [26/04/1999]
Décret organisant le sport en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles » Sport
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