- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
25589
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Date de promulgation
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4991
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
45735 [14/11/2018]
Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
29040 [01/04/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française, modifié par celui du 18 juin 2002
26816 [18/06/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif et fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française
Est abrogé par
51818 [19/10/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de compétitions sportives nationales et internationales et la participation à des compétitions sportives internationales
Modifie

-

Abroge
20437 [02/12/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi de subventions pour les activités servant la propagande en faveur de l'éducation physique et des sports (Z)
Type : Abrogation
Textes de référence
23675 [26/04/1999]
Décret organisant le sport en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Matières culturelles » Sport
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