- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
21709
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Date de promulgation
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287
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
34010 [12/02/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
25156 [08/05/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif
Est abrogé par
45735 [14/11/2018]
Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
Modifie

-

Abroge
22838 [05/12/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif
Type : Abrogation
Textes de référence

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Matières culturelles » Sport
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