- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif

Document n° 25591

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44963 [20/12/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
36279 [27/01/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif
36097 [15/12/2010]
Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux Bâtiments scolaires, au financement des Institutions universitaires et des Hautes Ecoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'Architecture à l'Université et aux aides aux Institutions universitaires et à la négociation en Communauté française
34011 [12/02/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif
26816 [18/06/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif et fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française
Est abrogé par
51817 [19/10/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif
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Abroge
24006 [10/03/1982]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif (z)
Type : Abrogation
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