- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures de reconnaissance et de subventionnement du Comité olympique et Interfédéral belge
Document n° 26302
Date de Moniteur
Page Moniteur
44131
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
