Textes normatifs

07/07/2022 - Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive

21/08/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, vice-présidents et secrétaires de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

05/07/2019 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

12/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 juin 2018 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus

20/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire

19/07/2017 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la Recherche, à la Culture, aux Fonds budgétaires, aux Bâtiments scolaires, à la Jeunesse

27/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

28/05/2014 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la composition de la Commission de reconnaissance d'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

11/04/2014 - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive

16/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire