- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire

Document n°
39881
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22627
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
36737 [07/07/2011]
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
38052 [21/09/2012]
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
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Textes connexes

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Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
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