- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire

Document n°
44865
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Date de promulgation
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13692
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
47498 [19/12/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
38052 [21/09/2012]
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
48951 [26/11/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiant(e)s francophones (F.E.F.) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Organisation générale (SUP)
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