- Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive

Document n° 40314

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Est modifié par
50408 [07/07/2022]
Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
44970 [20/12/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
31614 [08/12/2006]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
37242 [20/10/2011]
Décret instituant le Conseil supérieur des Sports
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
50463 [16/06/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
40673 [10/07/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
Est indiqué comme texte connexe par

-

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Organisation générale (SUP)
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