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- Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Document n°
47000
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
76758
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Conseils et Commissions (SUP)
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