Textes normatifs

23/01/2025 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et de recherche

14/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle du rapport d'activités annuel en matière d'aides à la réussite pour les universités

12/01/2023 - Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante

20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique

02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur

11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur

13/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire

30/03/2007 - Décret portant diverses mesures en matière de recherche dans les institutions universitaires

09/01/2003 - Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur

20/07/2000 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

31/05/1999 - Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur

21/12/1992 - Décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget

19/07/1991 - Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement

10/09/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de contrôle des institutions universitaires