23/01/2025 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et de recherche

Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat

Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé des universités et faculté universitaire de la Communauté française [ANCIEN INTITULE modifié par DCF 22/10/2003 : Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat]

Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique

Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Décret portant création de la fonction de logisticien de recherche au sein des universités en Communauté française

Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif

Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études

Décret déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021