- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
Document n°
38486
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9506
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
-
Est abrogé par
-
Modifie
-
Abroge
26822
[25/03/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française - Paul-Henri Spaak
Type : Abrogation
27900
[21/05/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique
Type : Abrogation
27745
[11/03/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard
Type : Abrogation
27743
[30/12/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie - traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court
Type : Abrogation
27641
[13/03/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 132 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
Type : Abrogation
27399
[04/12/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du bureau de la Commission consultative de l'aide aux détenus
Type : Abrogation
27252
[06/09/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique
Type : Abrogation
27244
[13/09/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la «Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux»
Type : Abrogation
27107
[27/08/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 22, § 1er, alinéa 3, et 34 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Type : Abrogation
26916
[12/03/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier
Type : Abrogation
26863
[21/06/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
Type : Abrogation
26862
[21/06/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
Type : Abrogation
26859
[13/03/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
Type : Abrogation
28570
[21/01/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34, alinéa 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Type : Abrogation
26821
[25/03/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard
Type : Abrogation
26820
[25/03/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
Type : Abrogation
26649
[08/01/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux
Type : Abrogation
26648
[21/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard
Type : Abrogation
26647
[21/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard
Type : Abrogation
26646
[17/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française «Paul-Henri Spaak»
Type : Abrogation
26645
[17/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française «Paul-Henri Spaak»
Type : Abrogation
26644
[11/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux
Type : Abrogation
26642
[11/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française «Paul-Henri Spaak»
Type : Abrogation
26641
[11/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman
Type : Abrogation
26640
[11/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Liège-Verviers-Huy-Gembloux
Type : Abrogation
31658
[12/01/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
Type : Abrogation
33983
[28/01/2009]
Arrêté duGouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement superieur de type court
Type : Abrogation
32911
[20/03/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier
Type : Abrogation
32784
[14/01/2008]
Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nominations (M. Jean-Claude Polet)
Type : Abrogation
32783
[21/12/2007]
Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nominations (M. L. Gerrekens, M. Franz Bierlaire)
Type : Abrogation
32642
[24/09/2007]
Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nominations (S. Brunet - JL Demeulemeester)
Type : Abrogation
32080
[08/06/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique
Type : Abrogation
31809
[15/01/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de l'enseignement supérieur non universitaire de type court
Type : Abrogation
31801
[22/02/2007]
Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nomination
Type : Abrogation
31793
[29/01/2007]
Commission d'équivalence - Nomination
Type : Abrogation
31789
[24/01/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie- traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court
Type : Abrogation
31752
[31/01/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole du Hainaut
Type : Abrogation
26639
[11/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
Type : Abrogation
31505
[12/12/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
Type : Abrogation
31498
[24/11/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard
Type : Abrogation
31493
[30/11/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
Type : Abrogation
31492
[24/11/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
Type : Abrogation
31491
[23/11/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
Type : Abrogation
31457
[16/11/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne
Type : Abrogation
29818
[13/06/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court
Type : Abrogation
29585
[11/09/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
Type : Abrogation
29450
[26/12/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie- traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court
Type : Abrogation
28842
[25/03/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier
Type : Abrogation
28823
[14/04/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de l'architecture
Type : Abrogation
12127
[01/04/1968]
Arrêté royal créant les sections d'enseignement au troisième degré de l'enseignement technique supérieur de l'Institut National Supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion
Type : Abrogation
23695
[11/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Nivelles
Type : Abrogation
23694
[11/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Bruxelles
Type : Abrogation
23657
[18/10/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission Communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996
Type : Abrogation
22706
[09/11/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de coordination de l'aide aux enfants victimes de maltraitances de l'arrondissement de Liège
Type : Abrogation
22675
[15/10/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court
Type : Abrogation
22674
[15/10/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court
Type : Abrogation
19857
[09/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste des Hautes Ecoles, conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Type : Abrogation
19853
[24/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Institut d'enseignement supérieur économique de la Communauté française à Mouscron et de la Haute Ecole Provinciale du Hainaut Occidental
Type : Abrogation
19852
[24/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Institut d'enseignement supérieur technique, paramédical et pédagogique de la Communauté française à Irchonwelz et de la Haute Ecole Provinciale du Hainaut Occidental
Type : Abrogation
19448
[16/01/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996
Type : Abrogation
13905
[06/11/1987]
Arrêté royal fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire
Type : Abrogation
13881
[03/11/1987]
Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
Type : Abrogation
23696
[11/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Charleroi
Type : Abrogation
10442
[29/03/1984]
Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et secrétaire du conseil permanent de l’enseignement supérieur, et des président, vice-président et secrétaire du conseil supérieur de l’enseignement supérieur pédagogique
Type : Abrogation
9768
[17/05/1983]
Arrêté royal modifiant la dénomination de certains établissements de l'Etat dispensant un enseignement supérieur de type court
Type : Abrogation
8028
[22/08/1980]
Arrêté royal portant nomination des présidents, vice-présidents, membres et rapporteurs des Commissions d'assimilation et Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur
Type : Abrogation
5201
[26/10/1959]
Arrêté royal portant nomination du jury central pour la collation du grade d’agrégé de l’enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales—Deuxième session 1959
Type : Abrogation
5152
[29/08/1959]
Arrêté royal portant nomination du jury central pour la collation du grade d’agrégé de l’enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales—Première session de 1959
Type : Abrogation
5032
[25/10/1960]
Arrêté royal portant nomination du jury central pour la collation du grade d’agrégé de l’enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales, deuxième session de 1960
Type : Abrogation
4982
[22/06/1960]
Arrêté royal portant nomination du jury central pour la collation du grade d’agrégé de l’enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales—Premières session de 1960
Type : Abrogation
3473
[10/09/1966]
Arrêté royal portant reconnaissance d’une section d’enseignement technique supérieur du troisième degré en vue de la délivrance des diplômes de candidat-traducteur , de licencié-traducteur et de licencié-interprète .
Type : Abrogation
2312
[12/10/1971]
Arrêté royal établissant des équivalences entre les diplômes d'institutrice gardienne, d'instituteur, d'institutrice primaire et d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur, délivrés en Belgique et dans les territoires qui ont été soumis à la souveraineté belge ou qui ont été confiés à l'administration de la Belgique
Type : Abrogation
2047
[23/02/1970]
Arrêté royal relatif à l'organisation d'un Conseil national de l'enseignement de l'Etat auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Type : Abrogation
610
[23/08/1976]
Arrêté royal créant les Conseils supérieurs et les Conseils permanents de l'enseignement supérieur et organisant leur fonctionnement
Type : Abrogation
26093
[06/06/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme d'éducation musicale dans les établissements secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court
Type : Abrogation
26634
[16/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur
Type : Abrogation
26551
[04/02/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman
Type : Abrogation
26542
[16/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
Type : Abrogation
26484
[12/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg-Schuman
Type : Abrogation
26483
[12/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak
Type : Abrogation
26482
[12/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux
Type : Abrogation
26346
[12/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Schuman
Type : Abrogation
26341
[23/10/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de Bruxelles
Type : Abrogation
26330
[12/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Schuman
Type : Abrogation
26329
[23/10/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de Bruxelles
Type : Abrogation
26235
[01/10/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles
Type : Abrogation
105
[15/04/1977]
Arrêté royal instaurant une Commission d'assimilation et une Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur
Type : Abrogation
25625
[08/12/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court
Type : Abrogation
25546
[24/07/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et membres du jury chargés de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier
Type : Abrogation
23705
[11/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement d'Arlon
Type : Abrogation
23704
[11/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Neufchâteau
Type : Abrogation
23703
[11/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Marche-en-Famenne
Type : Abrogation
23702
[11/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Huy
Type : Abrogation
23701
[11/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Verviers
Type : Abrogation
23700
[11/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Dinant
Type : Abrogation
23699
[11/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Namur
Type : Abrogation
23698
[11/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Mons
Type : Abrogation
23697
[11/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Tournai
Type : Abrogation
Textes de référence
8739
[08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
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