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TEXTE NORMATIF | N°1945 |

- Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement des arts plastiques relevant du Ministre de la Culture française

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°1846 |

- Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 mars 1961 portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique, en ce qui concerne les établissements subventionnés classés en première catégorie d'enseignement musical

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°1847 |

- Arrêté royal fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°9678 |

- Arrêté royal fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1 de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°8729 |

- Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française) Liège et Mons

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2014 |

- Loi relative aux effets légaux du grade de licencié en droit

  • En vigueur
  • Loi
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°1991 |

- Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°1980 |

- Arrêté royal déterminant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de Surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°2351 |

- Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé des universités et faculté universitaire de la Communauté française [ANCIEN INTITULE modifié par DCF 22/10/2003 : Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat]

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2347 |

- Arrêté royal fixant le statut du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé des universités et faculté universitaire de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2346 |

- Arrêté royal fixant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2297 |

- Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2260 |

- Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°6324 |

- Loi relative au financement de l'acquisition de terrains par l'Université libre de Bruxelles et par l'Université Catholique de Louvain

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9675 |

- Arrêté royal portant règlement général des universités de
la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°3245 |

- Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques par la faculté de médecine vétérinaire de l'Etat, à Bruxelles (Cureghem) et par les facultés des sciences agronomiques de l'Etat

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°3714 |

- Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°3700 |

- Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°3701 |

- Arrêté royal portant règlement organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de diffusion

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°3687 |

- Arrêté royal réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Inconnu
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