- Arrêté royal portant règlement général des universités de
la Communauté française

Document n° 9675

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Est modifié par
39703 [21/11/2013]
Décret relatif aux élections rectorales à l'Université de Liège et à l'Université de Mons
34159 [19/03/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat
28598 [03/03/2004]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire
27739 [12/06/2003]
Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
19122 [11/04/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat
18916 [17/02/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat et l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement général de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux
13007 [21/04/1987]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat
8591 [31/08/1981]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat
2295 [14/09/1971]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de L'Etat .
2573 [04/08/1970]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat .
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
3493 [03/10/1953]
Arrêté royal portant règlement général des Universités de l'Etat
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
52684 [21/06/2024]
Arrêté ministériel portant désignation du Secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons pour les années 2024 à 2028
50134 [13/01/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège
40884 [25/09/2014]
Arrêté ministériel portant nomination de l'administrateur de l'Université de Mons (Mr Michel COULON)
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
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