- Arrêté royal fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1 de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires

Document n° 9678

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
-
Est modifié par
25711 [19/02/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1 de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
23270 [31/05/1999]
Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur
23294 [23/02/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1 de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
22544 [01/10/1998]
Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
19971 [25/07/1996]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
13706 [31/08/1987]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d’étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l’article 27,§1er, de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
7100 [16/12/1981]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d’étudiant dans les institutions universitaires, dont question à l’article 27, §1er de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
100 [07/04/1977]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d’étudiants dans les institutions universitaires, dont questions à l’articles 27, § 1er de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Addendum
- 31946
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC