04/08/1972 - Arrêté royal fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1 de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1 de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires

Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1 de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires

Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d’étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l’article 27,§1er, de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d’étudiant dans les institutions universitaires, dont question à l’article 27, §1er de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d’étudiants dans les institutions universitaires, dont questions à l’articles 27, § 1er de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires