- Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel administratif , du personnel spécialisé , du personnel de maîtrise , des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat .

Document n°
2351
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
40304 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
38410 [20/12/2012]
Décret relatif aux seuils d'âge dans l'enseignement universitaire
32768 [11/01/2008]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
31928 [25/05/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Précédentes versions du PDF
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