- Arrêté royal portant règlement organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de diffusion

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
3701
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
2884 [13/10/1969]
Arrêté royal complétant l’arrêté royal du 16 avril 1965 portant règlement organique de l’Institut national des Arts du spectacle et technique de diffusion.
Est abrogé par
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement artistique (ART) » Enseignement artistique - Généralités (ART)
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