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TEXTE NORMATIF | N°52883 |

- Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52884 |

- Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52572 |

- Décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52458 |

- Décret portant modifications de l'article 38 du décret spécial du 07 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française et de l'article 31 du décret du 04 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51982 |

- Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51718 |

- Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51426 |

- Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51435 |

- Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51434 |

- Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51920 |

- Décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51895 |

- Décret visant le renforcement de l'efficience et de la qualité des finances et du budget

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51831 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 4 du décret du 20 juin 2002 relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51706 |

- Décret relatif à la modification du décret-programme du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51611 |

- Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux contenus et attendus définis dans le référentiel des compétences initiales

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51545 |

- Décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition de la Directive européenne 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la Directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51544 |

- Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2021 déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique a l'issue du deuxième degré de la section de transition et a l'issue de la section de transition et modifiant des dispositions relatives à la procédure de dérogation prévue à l'article 1.4.4-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51367 |

- Décret visant l'intégration de la comptabilité générale des Services administratifs à comptabilité autonome dans celle des Services d'administration générale et des Cabinets ministériels de la Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51253 |

- Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2022

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51281 |

- Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51172 |

- Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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