- Décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Document n°
52572
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
63311
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC)
» Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC)
Enseignement fondamental (FOND)
» Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (FOND)
Enseignement secondaire (SEC)
» Conseils et Commissions (SEC)
Enseignement fondamental (FOND)
» Conseils et Commissions (FOND)
Précédentes versions du PDF
-