Aller au contenu principal

- Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

Document n° 51435

Date de Moniteur
Page Moniteur
84394
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
-