Aller au contenu principal

- Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux contenus et attendus définis dans le référentiel des compétences initiales

Document n°
51611
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
77354
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Précédentes versions du PDF
-