- Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux contenus et attendus définis dans le référentiel des compétences initiales
Document n°
51611
Date de promulgation
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77354
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND)
» Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (FOND)
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» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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