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24/01/2019 - Circulaire 6954 - Application de la priorité "encadrement différencié" de l'article 14 du décret du 30 avril 2009 [Màj en date du 11/06/2019]
05/10/2018 - Circulaire 6853 - Enseignement spécialisé de type 5 - Années scolaires 2018-2019 et suivantes [Annule les circulaires 3292 du 14/10/2010 et 5088 du 12/12/2014]
06/11/2018 - Circulaire 6881 - Récupération des cours non donnés dans l'enseignement fondamental ordinaire
12/11/2018 - Circulaire 6887 - Appel à projets 2019 pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique
01/10/2018 - Circulaire 6848 - Occupation des locaux scolaires lors des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018
31/08/2018 - Circulaire 6796 - Complément aux circulaires 6224 (enseignement fondamental) et 6225 (enseignement secondaire) du 13 juin 2017 « Encadrement différencié - dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens et de rédaction du PGAED et de son rapport de suivi » - Précision aux circulaires de rentrée des membres du personnel 6746 (enseignement fondamental) du 10 juillet 2018 et 6757 (enseignement secondaire) du 24 juin 2018 concernant l'encodage du code « DI » EA [Annule et remplace la circulaire 6405 du 19 octobre 2017]
03/09/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement pédagogique des étudiants en stage dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté française
05/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux absences justifiées en matière d'obligation scolaire
17/01/1974 - Décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel
25/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental ordinaire de la Communauté française
19/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
16/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement
18/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
21/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dispensant un enseignement à domicile
03/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
09/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'attestation de demande d'inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
17/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste exhaustive des professions médicales, psycho-médicales et paramédicales reconnues officiellement pour poser le diagnostic invoqué pour la mise en place des aménagements raisonnables dans l'enseignement fondamental ou secondaire ordinaire
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