- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement pédagogique des étudiants en stage dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
16545
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Date de promulgation
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24857
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
26111 [17/05/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage et à l'établissement d'accords de collaboration entre les hautes écoles et des établissements d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
Modifie

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Abroge

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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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