- Circulaire 6848 - Occupation des locaux scolaires lors des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018
Document n° 45399
N° imprimerie
6848
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/10/2018
au 15/10/2018
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service des Affaires générales et intergouvernementales - Direction d'Appui
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
Alex VOLPE (02/690.84.61 - alex.volpe@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.
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Anne HELLEMANS
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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