- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental ordinaire de la Communauté française
Document n°
22518
Date de promulgation
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36307
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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